Politique d'évaluation des apprentissages de la Formation continue

Avant-propos

Le cégep de Saint-Laurent est une communauté engagée pour la réussite éducative et citoyenne qui évolue sur l’un des plus beaux campus verts de Montréal.
Depuis 50 ans, la DFC et du Service aux entreprises du cégep de Saint-Laurent offre à la clientèle adulte, une vaste étendue de possibilités leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences pour réintégrer le marché du travail, se perfectionner ou occuper de nouvelles fonctions professionnelles :

• Des programmes de formation à temps complet menant à l’obtention d’une Attestation d’études collégiales
• Des formations à temps partiel pour les travailleurs
• Des formations répondant aux besoins spécifiques des entreprises et des municipalités
• Un service de reconnaissance des acquis et des compétences (RAC)
• En partenariat avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Inclusion (MIFI), le cégep offre à la population immigrante la possibilité à suivre des cours de français.

Mission de la Direction de la formation continue

• Se démarquer par une expertise reconnue, des programmes de courte durée et des formations innovantes;
• Répondre aux besoins concrets du marché du travail;
• Répondre aux aspirations professionnelles de notre population adulte s’ancrant dans un milieu multiethnique.

Champ d’application de la politique

La Politique d’évaluation des apprentissages de la DFC (PEAFC) prolonge la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) et ne peut ni contredire ni diminuer les exigences. Elle constitue le cadre de référence pour le personnel chargé de cours qui travaille à la formation continue.

La DFC a la responsabilité de faire approuver toutes modifications de sa Politique par la Direction des études.

Civilité et collégialité

Le cégep de Saint-Laurent est soucieux d’offrir à sa communauté, un environnement sain et respectueux. À cet égard, l’article 5 du Règlement relatif aux règles de vie collégiale mentionne entre autres que « …nul ne doit entraver le déroulement normal de l’ensemble des activités du Cégep, notamment les activités pédagogiques, parascolaires, sociales et sportives ». Le collège s’est également doté de politiques visant à contrer le harcèlement et les violences à caractère sexuel :

• Politique institutionnelle visant à prévenir et à contrer le harcèlement
• Politique institutionnelle visant à contrer les violences à caractère sexuel

Chacun des membres de la communauté collégiale a la responsabilité de respecter en tout temps, les règles de collégialité et de civilité décrites dans ses politiques et règlements.

Or, tout comportement jugé inapproprié, au sens des politiques institutionnelles, ou qui pourrait compromettre la sécurité d’un membre de la communauté, sera immédiatement rencontré par la personne chargée de cours, la personne conseillère pédagogique responsable de l’AEC ou la DFC selon le cas. Si aucune amélioration n’est constatée ou si la personne récidive, des sanctions seront applicables.

Cheminement scolaire

L’article 7 du Règlement favorisant la réussite scolaire prévoit que la personne étudiante, inscrite dans un programme d’AEC, qui échoue un cours préalable à un ou à plusieurs cours d’une étape, ne peut poursuivre ses études dans ce programme. Elle devra reprendre le cours en échec avant d’être admise à l’étape suivante.

Toutefois, le dossier de la personne étudiante qui échoue un cours qui n’est pas préalable à un autre cours des étapes subséquentes, sera évalué par la personne conseillère pédagogique responsable du programme et la direction adjointe de la formation continue afin de déterminer le parcours à suivre.

Demande d’équivalence ou de substitution de cours

L’article 17 de la PIEA stipule qu’une équivalence ou une substitution peut être accordée pour une formation acquise en milieu scolaire. La DFC peut donc autoriser une équivalence ou une substitution d’un cours lorsque l’étudiant démontre qu’il a atteint, par sa scolarité antérieure, les objectifs du cours pour lequel il demande une équivalence ou une substitution.

Pour ce faire, la personne étudiante doit le démontrer, à l’aide du plan de cours qu’il a suivi et du bulletin scolaire, auprès de la personne conseillère pédagogique responsable du programme dans les cinq jours ouvrables du début de l’étape. Le même plan de cours peut mener à l’équivalence ou la substitution d’un seul cours.

Pour une demande d’équivalence d’une personne étudiante ayant fait ses études dans un autre pays que le Canada ayant obtenu une évaluation comparative auprès du MIFI, le plan de cours ou la description du cours est obligatoire pour traiter la demande.

Dans le cadre de certains cours à deux volets, la DFC ne peut autoriser aucune équivalence ou substitution. La personne chargée de cours et la personne étudiante peuvent toutefois s’entendre sur des modalités particulières auquel cas, la personne étudiante aura quand même l’obligation de remettre tous les travaux et de participer à l’examen pour réussir le cours.

Incomplet temporaire

Un incomplet temporaire de cours est un délai exceptionnel accordé à une personne étudiant pour se voir attribuer la note finale d’un cours. La mention IT apparaîtra alors au bulletin d’études collégiales (PIEA article 16.1).

Pour ce faire, la personne étudiante effectue sa demande auprès de la personne chargée de cours qui, si elle est d’accord, informe la Direction des études en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

La mention devra être remplacée par une note finale dans un délai fixé par la personne enseignante.

Incomplet

L’incomplet est une mention inscrite au bulletin d’études collégiales pour un cours, qui signifie que la personne étudiante s’est trouvée contrainte, pour motif grave et indépendant de sa volonté, d’abandonner le cours après la date limite d’annulation. Cette mention est permanente (PIEA article 16).

Toute demande d’octroi d’un IN doit être faite par la personne étudiante auprès de la personne responsable du programme pendant la session où se produit l’incapacité. La mention apparaît au dossier à la suite d’une analyse de pièces justificatives par l’Organisation scolaire.

Reconnaissances des acquis et des compétences

La reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) permet à une personne de faire reconnaître officiellement les acquis ou les compétences qu’elle a développés, quel que soit le contexte d’apprentissage, et ce, de façon qu’elle n’ait pas à réapprendre ce qu’elle sait ou ce qu’elle maîtrise déjà. La démarche lui permet également de préciser la formation qui lui reste à acquérir à des fins de certification. Le cégep de Saint-Laurent s’est doté d’une Politique institutionnelle en reconnaissance des acquis et des compétences (PIRAC) qui encadre l’ensemble de la démarche.

Présence aux cours

La présence au cours ne peut pas faire l’objet d’une évaluation. Toutefois, la personne étudiante a la responsabilité d’assister à tous ses cours et de réaliser toutes les activités d’apprentissage et d’évaluation prévues au plan de cours.

La personne étudiante qui s’absente ou prévoit de s’absenter lors d’une activité pédagogique a la responsabilité de se renseigner sur la matière vue pendant son absence, ainsi que sur les travaux à faire ou les évaluations à venir (par ses propres moyens).

Les échéanciers des travaux et des examens doivent également être respectés à moins d’une entente formelle préalablement autorisée par la personne chargée de cours et la personne responsable du programme.

Une absence prolongée peut avoir des conséquences allant jusqu’à la reprise complète d’un cours si les apprentissages manqués ne peuvent être récupérés durant l’étape.

Absence à une évaluation

Toute absence à un examen en cours de session entraîne la note zéro « 0 ».

La personne en retard à un examen sera admise uniquement si aucune autre personne étudiante n’est sortie de la classe à la suite de la distribution de l’examen. La personne retardataire devra terminer son examen à l’heure prévue.

Modalité de reprise d’évaluation

Pour être admissible à une reprise de l’évaluation, la personne étudiante doit prévenir la personne chargée de cours de son absence, et ce, dans les plus brefs délais. Elle doit également remettre une pièce justificative officielle attestant le caractère exceptionnel de son absence à la personne responsable du programme.

Selon les modalités prévues au plan de cours, il revient à la personne chargée de cours de planifier une activité de reprise au moment le plus opportun.

La personne étudiante est entièrement responsable de sa démarche.

Évaluation et travaux écrits

Comme énoncé dans la PIEA (article 7), la note de passage est de 60 %.

La personne étudiante est en droit d’être informée de sa progression tout au long de ses apprentissages par une rétroaction constructive et constante.

La personne étudiante doit présenter ses travaux en conformité avec le Guide de présentation d’un travail écrit.

Dans un souci d’offrir un milieu de vie inclusif et bienveillant, le Cégep de Saint-Laurent propose un Guide de rédaction inclusive à sa communauté.

Remise des travaux

La personne étudiante doit remettre les travaux aux dates convenues.

La personne chargée de cours est en droit de refuser tout travail remis après l’échéance prévue. La personne étudiante peut prendre entente pour obtenir un délai dans le cas de retards justifiés par des raisons valables et avec pièces justificatives. Le délai ne peut dépasser une semaine et la pénalité entraînée ne peut être supérieure à un retrait maximal de 10 % de la note globale par jour ouvrable supplémentaire.

La personne chargée de cours indique, dans son plan de cours, les modalités de remise des travaux.

Correction des travaux et des examens

La personne étudiante recevra les résultats de ses travaux et examens dans un délai de 10 jours ouvrables. Elle peut consulter son examen final et ses travaux de fin d’étape. La personne chargée de cours peut ou non reprendre la copie lorsqu’il a pris connaissance de la correction et de l’évaluation.

Révision de la note finale

En cas de litige, la personne étudiante doit, en premier lieu, rencontrer la personne chargée de cours pour lui faire valoir ses arguments.

Si aucune solution ne peut être apportée, il peut alors s’adresser à la DFC en faisant une demande de révision de la note finale, au plus tard sept jours après la fin de l’étape ou date de La remise de la note finale.

Pour ce faire, la personne étudiante devra remplir le formulaire « Demande de révision de note ».

Il devra alors porter une attention particulière à la justification de la demande, puisque le comité de révision peut refuser de traiter une demande incomplète.

Plagiat et intégrité intellectuelle

Le respect de l’intégrité intellectuelle est primordial pour la DFC tout comme pour l’ensemble de la communauté du collège, dont les concepts sont clairement définis dans la PIEA (article 15) notamment :

• Fraude : geste fait dans le but de tromper, comme se substituer à une autre personne ou s’attribuer le travail d’une autre personne;
• Tricherie : acte qui consiste à enfreindre une règle comme copier des réponses d’examen ou accéder à des informations non autorisées durant l’examen;
• Plagiat : copier, traduire ou paraphraser la production d’une autre personne sans citer la référence;

La PIEA fait une distinction importante entre le plagiat et l’erreur méthodologique qui relève d’une mauvaise utilisation ou de compréhension des règles de rédaction.

Pour mieux comprendre le concept d’intégrité intellectuelle, un guide sur le plagiat et l’intégrité interculturelle est disponible.

Signalement et sanctions

La DFC s’appuie sur la Procédure de signalement d’un cas de plagiat, d’une fraude ou d’une tricherie mis en place par la Direction des études en 2022. Les mêmes définitions et principes sont adoptées à l’exception du fait que la réception des signalements et le suivi de la procédure reviendra à la personne conseillère pédagogique (CP) responsable du programme. Or, la personne chargée de cours qui découvre une faute doit :

1. Documenter la preuve
2. Contacter la personne étudiante pour lui faire part de la situation
3. Aviser le ou la CP responsable du programme par courriel en décrivant les faits appuyés de pièces justificatives
4. Rencontrer la ou le CP pour discuter de la sanction applicable et des éventuels besoins d’accompagnement. L’article 3 de la PIEA prévoit une graduation des sanctions applicables selon la gravité de la faute.

La PIEA nous rappelle qu’il faut sanctionner un fait qui est certain ou probable, mais on ne sanctionne pas un fait qui est possible.
Un fait qui est certain : « qui est effectif sans laisser de doute, perçu directement ou établi par des preuves.
Un fait qui est probable : Qui sans être absolument certain, peut ou doit être tenu pour vrai plutôt que pour faux.
Un fait qui est possible : Qui peut exister, qui est concevable ou envisageable.
(Dictionnaire Larousse 2020)

Droits de recours

L’article 15.3 de la PIEA stipule qu’une procédure d’appel est également offerte pour les personnes étudiantes souhaitant contester un signalement et une sanction pour un manquement à l’intégrité intellectuelle. Pour ce faire :

1. Les personnes étudiantes à la FC doivent remplir et soumettre le formulaire Appel d’un signalement d’un plagiat ou de fraude dans les 5 jours ouvrables après la réception de l’avis, en expliquant les motifs de la contestation et les éléments de preuve qui appuient la demande.
2. Après analyse, la DFC analyse accepte ou refuse l’appel et planifie un rendez-vous avec la personne étudiante pour entendre sa version des faits.
3. Si la demande est retenue, la DFC convoque un comité d’appel formé de la personne CP responsable de programmes, une personne chargée de cours de l’AEC et un ou une gestionnaire. Le comité étudiera la preuve et avisera la ou les personnes concernées des éventuels correctifs à apporter.

Qualité de la langue

La personne étudiante doit présenter tous ses travaux écrits dans un français jugé suffisant.

Le personnel enseignant évalue la qualité de la langue pour les évaluations comportant une portion d’écriture significative. Pour les cours où la qualité de la langue est une compétence ou un élément de compétence en soit, la DFC établit que 10 % des points doivent y être consacrés. Ce pourcentage peut être inclus dans la note ou peut être retranché de celle-ci. Les modalités doivent être clairement indiquées au plan de cours.

Lors de la remise des travaux ou des examens, la personne chargée de cours peut refuser un travail ou en retarder l’acceptation jusqu’à ce que la qualité de la langue soit satisfaisante.

Sanction des études

La Direction des études est responsable de la qualité de la formation menant à l’obtention du DEC et de l’AEC. Au cours de chaque session, le Cégep produit la liste des personnes étudiantes susceptibles d’obtenir un DEC ou une AEC.

À la fin de chaque session, le Cégep procède à l’analyse du dossier de celles-ci. Pour le DEC et l’AEC, il vérifie l’atteinte des compétences ou des objectifs prévus au programme dans lequel la personne étudiante est inscrite.

Le Cégep s’assure de la présence aux dossiers de toutes les pièces justificatives à la sanction des études. Pour les équivalences, substitutions ou dispenses, il vérifie les acquis à l’aide des bulletins ou des recommandations qui ont conduit à la décision conformément à la présente politique. À la fin de chaque session, le Cégep dépose au Conseil d’administration la liste des personnes étudiantes admissibles au DEC ou à l’AEC.

Amélioration continue des programmes

La DFC s’assure du développement et de la révision des plans-cadres pour chacun de ses programmes d’études.

Elle a la responsabilité de développer et de fournir les plans-cadres des AEC aux personnes chargées de cours. Ce document doit contenir les aspects énoncés à l’article 6.2 de la PIEA.

Conformité des plans de cours

La personne chargée de cours a la responsabilité de développer et de fournir un plan de cours aux personnes étudiantes de son groupe, ainsi qu’à la DFC.

Le plan de cours est le résultat d’une réflexion pédagogique qui doit démontrer clairement le cheminement scolaire proposé à l’étudiant pour l’étape. Ce document doit inclure les éléments énoncés à l’article 6.3 de la PIEA et doit être rédigé à partir du gabarit de la DFC dans un français précis et correct.

La personne chargée de cours doit soumettre, au plus tard au cours de la semaine précédant le début des cours, son ou ses plans de cours à la personne responsable du programme (CP) afin d’apporter les modifications demandées s’il y a lieu, et ce, dans les plus brefs délais.

À la suite de l’approbation de la DFC, la personne chargée de cours doit diffuser et expliquer le plan de cours aux personnes étudiantes durant la première semaine de cours au plus tard.

Les plans de cours de l’équipe enseignante sont assujettis aux demandes d’accès à l’information. Les plans de cours ne peuvent toutefois pas être utilisés sans le consentement de son auteur.

Évaluation de la formation et du programme

La DFC procède à l’évaluation de chacune des cohortes par la distribution d’un questionnaire Omnivox aux personnes étudiantes et aux personnes chargées de cours au terme de la formation. Ce mécanisme a pour objectif de mesurer adéquatement :

• La cohérence du programme
• La valeur des méthodes pédagogiques et de l’encadrement des personnes étudiantes
• L’adéquation des ressources humaines, matérielles et financières
• L’efficacité de la formation hybride

Lorsqu’un programme de formation se termine, la personne CP responsable du programme a également la responsabilité d’organiser une rencontre avec l’équipe du programme pour effectuer une rétroaction de la cohorte.

Vocabulaire utilisé

Programme

Ensemble intégré d’activités d’apprentissage visant l’atteinte d’objectifs de formation en fonction de standards déterminés (Règlements sur le régime des études collégiales, article1).

Compétence

La compétence est un ensemble intégré d’habiletés cognitives, d’habiletés psychomotrices et de comportements socioaffectifs, qui permet d’exercer, un niveau de performance exigé à l’entrée sur le marché du travail, un rôle, une fonction, une tâche ou une activité
(Cadre technique d’élaboration de la partie ministérielle des programmes d’études techniques, p.3).

Énoncé de la compétence

L’énoncé de la compétence résulte de l’analyse de la situation de travail, des buts généraux de la formation technique et, dans certains cas, d’autres déterminants. Il se compose d’un verbe d’action et d’un complément. L’énoncé de compétence doit être précis et univoque.

Éléments de la compétence

Les éléments de la compétence se limitent aux précisions nécessaires à la compréhension de celle-ci. Ils précisent les grandes étapes d’exercice ou les principales composantes de la compétence.

Contexte de réalisation

En formation technique, le contexte de réalisation correspond à la situation d’exercice de la compétence, au seuil d’entrée sur le marché du travail. Le contexte de réalisation ne précise pas la situation d’apprentissage ou d’évaluation.

Critères de performance

Pour la composante de formation spécifique à un programme d’études techniques, les critères de performance définissent les exigences qui permettent de déterminer si l’élève a acquis chaque élément de la compétence et, par voie de conséquence, la compétence elle-même. Les critères de performance sont fondés sur les exigences à l’entrée du marché du travail. Ils ne constituent pas l’instrument d’évaluation pour lequel ils servent plutôt de références.

Objectifs

Compétence, habileté ou connaissance à acquérir ou à maîtriser (Règlement sur le régime des études collégiales, article 1).

Standard

Niveau de performance considéré comme le seuil à partir duquel on reconnaît qu’un objectif est atteint (Règlements sur le régime des études collégiales, article1).